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Ces informations
sont destinées aux médecins du travail qui dans
le cadre de la surveillance des travailleurs exposés
aux rayonnements ionisants délivrent des cartes de suivi
médical.
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L’Arrêté
du 30 décembre 2004 relatif à la carte
individuelle de suivi médical et aux informations individuelles
de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements
ionisants, modifie le contenu et les modalités de
délivrance des cartes individuelles de suivi médical
et, stipule que «le numéro d’enregistrement est attribué
par l’IRSN pour toute la vie professionnelle comportant une exposition
du travail aux rayonnements ionisants» .
Dorénavant,
les salariés ayant déjà une carte individuelle
de suivi médical, conservent définitivement celle-ci
et son numéro.
Les salariés
n’ayant pas encore de carte individuelle de suivi médical
se verront délivrer par le médecin du travail et
l’IRSN une carte, identique pour tous les secteurs
et toutes les catégories.
Dans tous les
cas, une fiche annexe de validation est disponible ci-dessous (ou
sur demande siseri@irsn.fr)
pour compléter le tableau de «validations obligatoires».
En cas de perte
ou de détérioration, un double de la carte sera disponible
sur demande.
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précisions apportées en date du
5/07/2005 :
Dans l'attente de la finalisation
du protocole d'attribution du numéro d'enregistrement de la carte
(protocole défini à l'article 9 de l'arrêté), il est demandé aux
médecins du travail de procéder suivant les dispositions antérieures
en ce qui concerne les 2 points suivants :
1. en cas de suspension de
validité, le médecin du travail garde la carte par devers lui
pendant toute la durée de la suspension,
2. lors de la cessation de
l'activité professionnelle du travailleur, le médecin du travail
retire la carte et la retourne à l'IRSN.
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