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 Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants
 
 
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Le système d'information SISERI centralise, traite et restitue aux médecins du travail et personnes compétentes en radioprotection les informations de la dosimétrie individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.


     
  contact

tél.: (+33) 1 30 15 37 90

 



 Cartes de suivi médical

Ces informations sont destinées aux médecins du travail qui dans le cadre de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants délivrent des cartes de suivi médical.

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L’Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, modifie le contenu et les modalités de délivrance des cartes individuelles de suivi médical et, stipule que «le numéro d’enregistrement est attribué par l’IRSN pour toute la vie professionnelle comportant une exposition du travail aux rayonnements ionisants» .

Dorénavant, les salariés ayant déjà une carte individuelle de suivi médical, conservent définitivement celle-ci et son numéro.

Les salariés n’ayant pas encore de carte individuelle de suivi médical  se verront délivrer par le médecin du travail et l’IRSN  une carte, identique pour tous les secteurs et toutes les catégories.

Dans tous les cas, une fiche annexe de validation est disponible ci-dessous (ou sur demande siseri@irsn.fr) pour compléter le tableau de «validations obligatoires».

En cas de perte ou de détérioration, un double de la carte sera disponible sur demande. 

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précisions apportées en date du 5/07/2005 :

Dans l'attente de la finalisation du protocole d'attribution du numéro d'enregistrement de la carte (protocole défini à l'article 9 de l'arrêté), il est demandé aux médecins du travail de procéder suivant les dispositions antérieures en ce qui concerne les 2 points suivants :

1. en cas de suspension de validité, le médecin du travail garde la carte par devers lui pendant toute la durée de la suspension,

2. lors de la cessation de l'activité professionnelle du travailleur, le médecin du travail retire la carte et la retourne à l'IRSN.

Questions / réponses
Questions : l'article r231-74 du code du travail précise  " le travailleur non salarié exercant une activité visée au III de l'article r 231-73 met en oeuvre les mesures de protection vis à vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.A cet effet , il prend les
dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement".
1°/ oui mais par qui ? ( un médecin généraliste ou un médecin du travail?)
2°/ les cartes de suivi médical obligatoires dans le cadre de ce type de  surveillance sont elles disponibles par un autre biais que les médecins  du travail et dans ce cas qui peut les delivrer en dehors des médecins du travail?
Réponses :  Effectivement, les travailleurs non-salariés sont inclus dans ces dispositions du code du travail :
1)       le suivi médical doit être effectué par un médecin du travail. Le médecin du travail a les compétences, connaissances et attributions permettant de faire des études de postes de travail, de conditions de travail, suivis dosimétriques, etc.
2)       les cartes de suivi médical sont délivrées uniquement par le médecin du travail.
 Documents
  Fiche annexe de validation.