Les principes de SISERI et les règles de consultation des données dosimétriques ont été spécifiées dans le décret du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.  

Chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée fait l'objet d'un suivi dosimétrique assuré par des mesures individuelles de l'exposition externe, appelées dosimétrie passive et, le cas échéant, par des mesures permettant d'évaluer l'exposition interne. Tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait en outre l'objet d'un suivi par dosimétrie opérationnelle.

Centralisation des informations dosimétriques

Le système d'information SISERI centralise les informations des dosimétries passives et opérationnelles. La dosimétrie passive est transmise par le laboratoire de l'IRSN ou un laboratoire agréé, au sens de l'arrêté du 31 décembre 2004. Les résultats des analyses de radiotoxicologie seront aussi transmis au SISERI. Les modalités précises de consultation des informations sont décrites dans le protocole d'accès au système d'information SISERI.

 

Modalités d'accès du médecin du travail et de la Personne compétente en radioprotection aux informations dosimétriques

L'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pris en application des articles R. 231-93 et R. 231-94 fixe modalités d'accès aux informations recueillies dans le système SISERI  ainsi que les règles techniques de leur transmission, notamment pour ce qui concerne les missions qu’exerce la  personne compétente en radioprotection (PCR).

 

Il est de la responsabilité du chef d’établissement de faire connaître à l'IRSN (cf. protocole d'accès),  l’identité du (ou des) médecins du travail et de la (ou des) personnes qu’il désigne comme PCR de son établissement (Art. R. 231-106 du Code du travail), après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. La seule condition requise est que cette (ou ces) personnes ai(ent) obtenu une attestation de formation, dans les conditions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.

 

L’arrêté du 23 mars 1999 fixant les règles de l'habilitation (...) a été abrogé à la date du 31 décembre 2004. Outre les médecins du travail, seules les personnes compétentes en radioprotection  peuvent à compter de janvier 2005, avoir directement accès aux informations dosimétriques.

 

Le tableau ci-dessous indique quelles valeurs seront accessibles directement sur le site internet SISERI.

A des fins de surveillance médicale, le médecin du travail pourra avoir accès au cumul carrière des travailleurs.

Schéma de fonctionnement