Format des fichiers d'informations

Le système d'information SISERI  centralise, traite et restitue aux médecins du travail et personnes compétentes en radioprotection les informations de la dosimétrie individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

L'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie (...) pris en application de l'article R. 231-95 du Code du travail précise que les accès au système d'informations SISERI se font suivant un protocole établi par l'IRSN.  

Deux types de protocoles d'accès au système SISERI existent :

 Protocole d'accès à SISERI pour les établissements mettant en œuvre des mesures d'exposition par dosimétrie opérationnelle ou ayant des travailleurs exposés aux rayonnements (type A).

Protocole de transmission à l'IRSN des mesures de l'exposition externe et interne pour les organismes et laboratoires en charge de la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (type B)

1. Vous devez télécharger le Protocole et ses annexes (disponibles en bas de cette page). Vous pouvez aussi demander ce Protocole à l'IRSN. Celui-ci vous sera alors transmis dans les plus brefs délais.

Attention : chaque établissement (définition INSEE : l'établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise) doit faire une demande de protocole afin que les médecins du travail et personnes compétentes aient accès aux dosimétries des  travailleurs employés par cet établissement. 

Demande ed protocole par courrier postale
    Service d'études et expertise en radioprotection
    SISERI
    IRSN-Vésinet
    31, rue de l'Ecluse
    BP35 - 78116 le Vésinet Cedex

Par courrier électronique
    siseri@irsn.fr

2. Ce protocole devra être signé et retourné à l'IRSN par le chef d'établissement, responsable de l'application du Code du travail dans son établissement.

Dans la première annexe, le chef d'établissement donnera les identifiants :
- des médecins du travail exerçant une surveillance médicale sur son établissement,
- des personnes compétentes en radioprotection transmettant ou consultant les informations dosimétriques pour le compte de l'établissement (il ne sera plus demandé de dossier d'habilitation).

Une deuxième annexe "catalogue technique" précisera les modalités techniques pour la transmission et la consultation des données. Les établissements, laboratoires et organismes transmettant des informations dosimétriques devront obligatoirement respecter les formats de fichiers définis par l'IRSN.

La troisième annexe doit être complétée par le chef d'établissement et portée à la connaissance du travailleur afin que ce dernier puisse exercer son droit d'accès aux informations enregistrées le concernant. Cette annexe est libre de forme et est disponible ci-dessous au format .rtf. 

3. A réception du protocole dûment signé par le chef d'établissement (ou responsable de l'organisme), l'IRSN enregistrera dans le système SISERI les personnes identifiées.

Celles-ci recevront par mail le certificat numérique et par courrier postal un code d'accès autorisant la connection au site internet pour la consultation et la transmission des informations dosimétriques.

Le Protocole et ses 3 annexes sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Ils peuvent aussi être demandés à l'IRSN par courrier électronique ou postal, fax ou téléphone.

	Protocole d'accès à SISERI pour les établissements mettant en œuvre des mesures d'exposition par dosimétrie opérationnelle ou ayant des travailleurs exposés aux rayonne ments.
	Annexe 1 : Identification de l'établissement et des accédants au système.
	Annexe 2 : Catalogue technique.
	Annexe 3 :Note destinée aux travailleurs faisant l'objet d'une surveillance.